Charlie McCreevy, le commissaire en charge du marché intérieur, a annoncé le 14 février 2008 qu’il souhaitait étendre la durée du droit d’auteur sur les enregistrements sonores en Europe d’une durée de 50 ans actuellement à 95 ans. Sous couvert de protéger les droits des interprètes, le commissaire McCreevy cède ainsi aux pressions des maisons de disque qui souhaiteraient la prolongation at vitam eternam des droits d’auteurs.

Pourquoi allonger la durée du droit d’auteur sur les enregistrements sonores et pourquoi maintenant ? C’est très simple : les disques du premier âge d’or de l’enregistrement du son atteignent la fin de leur exclusivité. Les maisons de disque craignent que ces enregistrements leur échappent et rejoignent le domaine public. En réalité, peu leur importe qu’une infime partie des enregistrements soient viables économiquement après un demi-siècle. Si un profit marginal, aussi petit soit-il, pourra encore être tiré d’un enregistrement vieux de 60 ou 70, elles voudront pouvoir l’exploiter.

A l’inverse malheureusement, rien n’oblige les maisons de disque à sauvegarder ces enregistrements et à continuer à les exploiter. Bien au contraire, il est probable que l’immense majorité d’entre eux disparaîtront purement et simplement. Le domaine public représente le meilleur atout pour ces enregistrements. Enfin libérés de leurs restrictions juridiques, ce sont des milliers d’enregistrements de soul, de reggae et de rock and roll qui pourront être préservés, redistribués et remixés par n’importe qui.

Le domaine public est notre bien commun. C’est le droit pour l’humanité entière de bénéficier de la création des générations qui l’ont précédé, de s’enrichir de cette création pour innover et créer à nouveau. Comme l’a si bien dit Bernard de Chartres:

“Nous sommes comme des nains juchés sur des épaules de géants (les Anciens), de telle sorte que nous puissions voir plus de choses et de plus éloignées que n’en voyaient ces derniers. Et cela, non point parce que notre vue serait puissante ou notre taille avantageuse, mais parce que nous sommes portés et exhaussés par la haute stature des géants”

Si vous êtes d’accord pour que la durée du droit d’auteur sur les enregistrements sonores reste de 50 ans, allez signer la pétition SoundCopyright, lancée à l’initiative de l’Electronic Frontier Foundation (EFF) et l’Open Rights Group (ORG).