Le Sénat va examiner à partir du 4 mai 2006 le projet de loi DADVSI. On pouvait imaginer que les sénateurs auraient corrigé le tir d’un texte ouvertement pro-lobby adopté par l’Assemblée Nationale. C’est le contraire qui est en train de se produire : le rapport de la commission des affaires culturelles du Sénat, soutenu par Michel Thiollière, va beaucoup plus loin dans l’allégeance aux majors que n’avaient osé aller les députés.

L’article 7, adopté dans un sursaut démocratique par l’Assemblée Nationale, garantissait aux développeurs de logiciels libres l’accès à la documentation permettant l’intéropérabilité des mesures techniques de protection (en clair : pouvoir regarder un DVD sous Linux). Les amendements soutenus par M. Thiollière réduisent à néant cette avancée des députés.

Je vous invite à consulter les liens suivants pour plus d’information:

• analyse des amendements par l’initiative EUCD.info
• communiqué de presse de l’APRIL
• communiqué de presse de l’AFUL

et à consulter la lettre que j’ai adressé aux sénateurs Thiollière et Valade, de la commission des affaires culturelles du Sénat :

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M. Thiollière, M. Valade,

J’ai pris connaissance des amendements adoptés par la commission des affaires culturelles du Sénat le 12 avril 2006. Je suis extrêmement déçu par l’attitude très conservatrice et pro-lobby de la quarantaine d’amendements que vous avez proposé.

Je suis un utilisateur de logiciel libre : mon PC personnel fonctionne sous Linux et j’utilise l’interface KDE (un équivalent de Microsoft Windows), également un logiciel libre.

En revenant sur l’article 7 tel qu’adopté par les députés, vous remettez en cause la possibilité d’accéder à des oeuvre culturelles (musiques, films) sur mon PC, au au motif que j’utilise des logiciels libres.

En faisant cela:

• vous remettez en cause la liberté de chaque citoyen à utiliser les logiciels qui leur conviennent pour accéder à la culture
• vous laissez entre les mains d’intérêts économiques, qui plus est étranger, les clefs des verrous qui bloqueront l’accès à la culture
• vous desservez les créateurs en les asservissant encore plus aux majors
• vous mettez en péril les centaines de PME du logiciel libre qui produisent de la valeur intellectuelle et économique

Je ne peux pas concevoir que cela soit votre intention et je souhaite que vous supprimiez les amendements à l’article 7.

En espérant être entendu, je vous prie de recevoir mes meilleures salutations.

Hervé Le Roy

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