Pourquoi la licence globale est une bonne chose pour Isabelle

Ce billet est dédié à Isabelle, une jeune auteur-artiste-interprète de spectacles pour enfants. J’ai appris aujourd’hui qu’elle s’inquiétait des conséquences néfastes que pourrait avoir l’adoption de la licence globale sur son métier. Comme beaucoup d’autres artistes, elle a entendu et cru les déclaration du Ministre Donnedieu de Vabre, parlant de la licence globale devant l’Assemblée Nationale : “La répartition de la rémunération ne pourrait se faire que par sondage, ce qui désavantagerait les artistes encore peu connus. La licence globale, optionnelle ou non, asphyxierait la musique et le cinéma français par insuffisance de financement ; elle fragiliserait la création ; elle menacerait les emplois et les métiers des industries culturelles.

Pourtant, ces déclarations relèvent au mieux de l’ignorance, au pire de la désinformation visant à induire les artistes en erreur. Venant d’une personne diplômée de l’IEP Paris comme notre Ministre de la Culture (voir sa biographie), je suis malheureusement plus enclin à pencher pour la thèse de la désinformation.

Les “petits” artistes comme toi Isabelle (j’entends par là bien sur peu connu) seraient-ils floués par la licence globale ? Seuls les artistes déjà bien établis et vendant beaucoup de disques arriveraient-ils à sortir du lot ? As t’on la moindre information étayée, illustrée, documentée de la part du Gouvernement ou des maisons de disque pour soutenir cette thèse ? Pour l’instant, je n’en ai pas trouvé trace. Laisse-moi en revanche te conter pourquoi les artistes en général (partie 1) et les petits artistes en particulier (partie 2) auraient tout à gagner avec la licence globale.

1.DADVSI contre Licence Globale Obligatoire : un peu d’arithmétique…

Les résultats que je détaille ci-dessous sont repris du billet de Roberto di Cosmo Lettre ouverte à Monsieur Eddy Mitchell. Par volonté de concision, je ne reprends que l’essentiel et je t’invite à consulter le blog de Roberto di Cosmo pour une articulation plus détaillée de son raisonnement.

Les ménages français ont consacrés aux loisirs et à la culture en 2005 environ 1,4 Mds €. Environ 196 M€ sont allés aux divers ayant-droits (auteurs, compositeurs, éditeurs, artistes, musiciens et interprètes). Le budget des ménages dédié aux loisirs et à la culture est déjà le plus gros poste de dépenses après le logement et la nourriture. Comme l’écrit Roberto di Cosmo : « criminaliser la copie peut certainement changer la répartition du budget loisir des ménages entre les différents biens culturels, mais cela ne fera pas augmenter l’enveloppe globale dépensée par les ménages. »

A ces 196 M€, il faut rajouter 87 M€ perçus au titre de la redevance pour copie privée. Cette redevance, perçue sur les supports vierges (CD, DVD), est redistribuée aux artistes pour près de 50%, soit 43 M€. En s’attaquant à la copie privée avec les DRM, le projet de loi DADVSI pourrait bien mettre un terme à cette redevance (comment la justifier si l’on ne peut plus copier d’oeuvres musicales ou vidéos ?).

Bilan pour les artistes avec DADVSI :

239 M€ si on est optimiste (redevance copie privée inchangée)
196 M€ si on est pessimiste ou tristement réaliste (redevance copie privée supprimée)

(Note pour le lecteur curieux : ces chiffres ne s’intéressent qu’à la consommation directe des ménages en biens culturels ; de manière indirecte, en regardant la télévision et en écoutant la radio, les ménages contribuent aussi au versement de droits aux sociétés de gestion, ce qui explique pourquoi la SACEM a collecté 726 M€ en 2004, comme l’indique son rapport annuel).

Maintenant étudions les effets qu’aurait la Licence Globale Obligatoire : 9 millions de foyers connectés à Internet paieraient une taxe de 4 € par mois comprise dans leur abonnement Internet (remarque Isabelle que c’est beaucoup moins que les 9 € que tu verses à l’Etat au titre de la redevance TV). Cela rapporterait 432 M€. A supposer que l’on utilise une répartition similaire à celle utilisée pour la redevance pour copie privée, cela rapporterait 216 M€ aux artistes. Et cette somme ne ferait qu’augmenter avec la croissance du nombre de foyers connectés à Internet.

Bilan pour les artistes avec Licence Globale Obligatoire :

216 + 43 = 259 M€, donc plus qu’avec la distribution traditionnelle (239 M€).

Pour autant, est ce que la Licence Globale Obligatoire ferait baisser les ventes de la distribution traditionnelle ? Rien n’est moins sur ! Une étude récente d’UFC-Que Choisir / Université Parix XI indique que les achats de CD et de DVD ne sont pas affectés par les effets du copiage sur les réseaux P2P et elle conclut à une complémentarité / « cumulativité » des deux pratiques.

En effet, comment se passer du plaisir de flaner dans les rayons de la FNAC, de s’offrir un beau coffret collector, de collectionner les CD de ses artistes favoris… et comment ne pas avoir l’envie sincère de récompenser les artistes que l’on aime en achetant leur production ? A titre personnel, mais je ne tenterais pas de t’en convaincre Isabelle, je suis persuadé que les revenus de la licence globale se cumuleraient avec les revenus de la distribution traditionnelle… un bien joli pactole, non ?

J’espère t’avoir convaincu à l’issue de ce titre 1 que les artistes dans leur ensemble gagneront plus avec la Licence Globale Obligatoire. Mais comment s’assurer que tous les artistes seront rémunérés équitablement et que la balance ne penchera pas en faveur des “grands” artistes ? C’est là qu’intervient la révolution absolue du modèle de répartition de la valeur à l’ère du numérique. C’est cette révolution que redoutent tant les majors. Ils ont bien raison.

2.La révolution de la répartition de la valeur à l’ère du numérique

Dans sa lettre ouverte aux députés, Denis Olivennes, le Président de la FNAC, prend la défense des “petits” artistes : « L’écrasante majorité des auteurs-compositeurs qui vendent moins de 200 disques par an passeront sous les radars des sondages de répartition et perdront leurs ressources principales. » N’est ce pas pourtant ce qui se passe aujourd’hui avec la méthode de répartition utilisée par la SACEM ? La SACEM compte 109 000 sociétaires. Selon son rapport annuel 2004, 61 088 (56%) ne touchent aucun droit d’auteur: ce sont eux, les “petits”.

Contrairement à ce que pense M. Olivennes, la mesure par répartition sur Internet est techniquement réalisable (voir l’étude SPEDIDAM – BigChampagne Online Media Measurement) et elle permettra probablement de descendre “sous le radar” de la SACEM qui, rappelons le, exclut la majorité de ses sociétaires. A l’instar de Bruno Moldave, dans son billet sur Agoravox, je pense que les sondages sur Internet peuvent porter sur des échantillons si grands, à un coût si modique, que leur performance et leur fiabilité seront probablement sans commune mesure avec ce que l’on connaît des systèmes d’échantillonnages portant sur la télévision ou la radio. Je préfère écrire probablement car il y a encore du travail à mener pour que les différentes parties prenantes s’entendent sur des méthodes de mesure qui leurs conviennent. Retiens seulement que la technique n’est pas un obstacle et que l’anonymat des internautes peut être garanti.

Mais revenons à toi Isabelle : tu tires des revenus principalement de la représentation de tes spectacles. Pourquoi ne pas filmer tes spectacles, réaliser un DVD-Vidéo en utilisant un logiciel libre comme DVDStyler et le diffuser sur les réseaux P2P ? Aujourd’hui, tu ne gagnerais rien à le faire… Mais faisons un peu de politique-anticipation et téléportons nous en 2008 : la ligne Maginot DADVSI et son cortège de DRM liberticides ont échoué, le Gouvernement entend enfin raison et, soutenu par des dizaines de milliers d’artistes et une trentaine de millions d’internautes, promulgue une loi instituant la Licence Globale Obligatoire et la création d’un Répertoire Numérique des Oeuvres (j’emprunte ici l’idée avancée par l’avocat Antoine Gitton et le poète Franck Laroze, mais en l’exploitant sous l’angle de la licence globale, ce qui n’était pas l’esprit original de MM. Guittin et Laroze).

Géré par une société civile de perception et de répartition agréée par le ministère de la culture, le RNO serait accessible à tous, particuliers et professionnels, sur Internet. Il reviendrait aux titulaires des droits de procéder au dépôt de leurs œuvres, enregistrements et programmes au RNO. A défaut, la licence d’utilisation de ces œuvres en ligne, à titre privé est acquise. Imaginons donc que tu enregistres ton DVD-Vidéo sur le RNO. Les sondages réalisés sur Internet permettraient à la société civile de perception de comptabiliser qui a téléchargé ton DVD-Vidéo et de te répartir une fraction des revenus de la licence globale. D’auteur-artiste-interprète, tu serais devenue productrice d’un spectacle partagé par des dizaines de milliers (sinon des centaines) de personnes. Voilà ce que les majors craignent, voilà pourquoi ils veulent étouffer ta liberté de penser.

J’espère sincèrement t’avoir convaincu et je t’invite à réagir en laissant un commentaire.

PS : Pour ceux que je n’aurais pas encore convaincu et qui craignent toujours un effondrement de la culture française en adoptant la Licence Globale Obligatoire, je leur adresse ce petit quizz. Savez vous quelles sont les trois oeuvres musicales ayant généré le plus de droits en France en 2004 (extrait Rapport Annuel SACEM 2004) ?

Chihuahua 2002 (DJ Bobo)
Paris Latino (Star Academy)
Live is life (Hermes House Band)

Culture, vous avez bien dit culture ? 😉

Commentaires

Commentaire par Isabelle

Bonjour Hervé et merci pour tes explications,
Malgrés tes arguments, je ne pense pas qu’on puisse mesurer sur internet plus exactement qu’aujourd’hui la répartition des droits d’auteurs aussi facilement que lorsqu’on achète des CD ou télécharge légalement.
Cela revient pour moi à légaliser ce qu’on considère aujourd’hui comme du vol (et pour une somme dérisoire).
Voici les la lettre de pétition de la SACEM (organisme bien placé pour répondre sur le sujet…) concernant la licence globale :

Mesdames et Messieurs les députés

Lors de l’examen du projet de Loi “Droit d’auteur et droits voisins dans la société de l’information”, certains d’entre vous ont voté le 21 décembre un amendement assimilant tout téléchargement d’œuvres culturelles à de la copie privée ouvrant ainsi la voie à une rémunération forfaitaire (dite “Licence Globale”) pour les créateurs et tous ceux qui font vivre la création.

S’il parait indispensable d’organiser Internet dans la perspective d’un meilleur accès à la culture et du respect de la liberté des internautes, nous ne pouvons pas accepter que cela se fasse au détriment des auteurs et des artistes.

Si elle était confirmée, cette disposition serait :

injuste pour les créateurs dans la mesure où leur rémunération deviendrait dérisoire,
inéquitable dans la répartition des revenus parce que fondée uniquement sur des sondages écartant les auteurs et les artistes peu exposés,
catastrophique pour le financement de la création et des nouveaux talents puisqu’elle entraà®nerait la disparition des sites légaux,
mortelle pour la diversité et le renouvellement des œuvres musicales françaises.

La France est le pays qui a inventé le droit d’auteur, le Parlement ne peut l’assassiner.

Nous vous demandons donc solennellement de revenir sur cet amendement.

Commentaire par Padido

Salut Hervé. Je vais essayer de donner mon avis sur chacun des points que tu aborde.

DADVSI contre Licence Globale Obligatoire

Tu avance le chiffre de 4 euros par mois comme s’il était entendu que ce serait ce qui serait demandé pour la licence globale. Moi j’ai plutà´t entendu parler de 7 euros, sachant que ça me paraitrait toujours ridicule par rapport à ce que ça autoriserait. Et personnellement, comme sans doute de nombreuses personnes quand elles seraient devant le fait accompli, je trouverai totalement anormal de m’obliger à payer une taxe pour télécharger, sans avoir le choix de ne pas télécharger et de ne pas payer. Ca me semble tout aussi anormal que la taxe sur les supports vierges. Cette dernière étant, allez comprendre, combattue avec férocité (et à mon sens légitimement) par les mêmes associations qui militent pour la licence globale…
Pour revenir au chiffre de 4 euros annoncé, il semble commode d’avancer un chiffre très bas aujourd’hui pour convaincre le plus grand nombre, alors qu’il est absolument évident que la taxe qu’imposerait le ministère de la culture serait bien supérieur.

Tu dis, sans vraiment argumenter : “je suis persuadé que les revenus de la licence globale se cumuleraient avec les revenus de la distribution traditionnelle”. Comme c’est beau un monde parfait où on pourrait télécharger tout ce qu’on veut impunément sur Internet, mais dans lequel on irait quand même acheter ses CDs dans les magasins, si la chanson nous a beaucoup plu, bien sà»r! Mouais. Je suis d’accord que l’objet CD garde un attrait et qu’on continuerait à en acheter. Dans un premier temps, il semble évident qu’on en achèterait moins. Maintenant, projetons-nous dans quelques années. Les nouvelles générations, et je pense que les nà´tres aussi s’y mettrons, n’auront plus le réflexe “magasin”. La musique sera totalement dématérialisée, ça me semble une évolution inévitable. La vente de musique, et donc les revenus des artistes et des distributeurs, se fera donc essentiellement sur Internet, via des plateformes payantes. Si entre-temps la licence globale est passée, pourquoi irions-nous acheter sur une plateforme payante qui proposerait très peu de valeur ajoutée par rapport à ce qu’on trouvera sur les plateformes de P2P et qu’on pourra avoir à volonté? Ce jour là , contrairement à ce que tu penses, la rémunération de chacun pour son travail, qui me paraà®t le droit le plus élémentaire, ne sera plus assurée.

La révolution de la répartition de la valeur à l’ère du numérique

Tu compares la rémunération des artistes pour leurs passages radio à celle qu’ils toucheraient par la licence globale.
Ce sont pour moi deux choses fondamentalement différentes. C’est une chose que les “petits” artistes ne touchent pas grand chose grà¢ce à la radio (anormale, mais c’est ainsi), c’en est une autre que leurs revenus ne soient plus directement proportionnelle à ce qu’ils vendent.
Il ne faut pas oublier que les radios ne passent presque pas de “petits”, et que lorsqu’ils en passent, ça leur fait de la pub qui fera ensuite que les gens iront acheter leur album.
A contrario, comment trouver admissible qu’on ne soit pas payé en fonction de ce qu’on vend. Je suis vendeur de chaussures, je vends 10 paires avec une marge de 10 euros, je veux toucher 100 euros. Je suis chanteur, je vends 10000 albums où je touche 2 euros, je veux toucher 20000 euros. C’est ce qu’on appelle (attention aux oreilles sensibles, je vais là¢cher ce qui passe pour un gros mot aujourd’hui en France!) le libéralisme.

Dans le même ordre d’idée, et pour commenter ce que tu appelles le RNO, imaginons un système plus démocratique/libéral (oui oui, ces deux mots sont intimement liés, tant historiquement que dans le principe). Imaginons donc une plateforme légale et payante. Les coà»ts de distribution sur une telle plateforme seront (j’emploi volontairement le futur 🙂 ) nettement plus faible que dans la distribution classique et permettront donc de distribuer des artistes en quantités beaucoup plus importantes qu’aujourd’hui, dont les revenus, comme expliqué plus haut, seraient directement fonction de leur succès.
C’est bien ce dernier point qui pour moi est le fond du problème. Une société libérale doit offrir à chacun la possibilité de recevoir des revenus directement proportionnels à ce que l’on vend, que ce soit des chaussures ou des chansons.

Commentaire du “PS” sur la “culture” : voilà un point où je suis tout à fait d’accord avec toi! Et c’est bien pour ça que je rigole bien à chaque fois que j’entends des associations défendre le P2P comme étant un moyen d’accès à la culture pour le plus grand nombre! Je suis d’accord avec toi, ce n’est pas Mozart que l’on télécharge sur eMule, et c’est bien pour ça que je me permets de comparer la vente de musique en ligne à la vente de chaussures…

Mon “PS” à moi : il y a un autre point, un peu hors sujet, avec lequel je pense être d’accord avec toi. Ca vaut donc le coup de le signaler 😉 La loi telle qu’elle vient d’être votée interdit la copie privée des DVD. C’est tout à fait anormal.

Commentaire par Hervé Le Roy

Salut Martin et Isabelle, merci pour vos interventions.

J’ai quelques questions et réactions à vos commentaires :

Au sujet de la redevance pour copie privée, Martin, tu écris : “Cette dernière étant, allez comprendre, combattue avec férocité (et à mon sens légitimement) par les mêmes associations qui militent pour la licence globale…” As tu un lien à ce sujet ? A ma connaissance, la SPEDIDAM et l’ADAMI, qui militent pour la licence globale, sont également favorables à la redevance pour copie privée.

Sur la “cumulativité” des deux pratiques d’achat et de téléchargement P2P, mes arguments tiennent aux études publiées à ce sujet. Une étude récente du CRIA (Canadian Recording Association of America, équivalent canadien du SNEP) vient confirmer que le P2P n’a pas l’effet néfaste sur les achats en magasins ou en ligne qu’on lui prête (http://www.ratiatum.com/news2954... ).

Sur le long terme, je suis d’accord avec ton point de vue sur la dématérialisation. Cependant, il faut rappeler que les revenus des auteurs/artistes ne proviennent pas uniquement des ventes en magasin. Loin de là ! En regardant de plus près le rapport de la SACEM, tu verras que la majorité de leurs revenus provient des diffusions à la TV, à la radio, des concerts, etc… La licence globale entend légaliser seulement les échanges non commerciaux entre particuliers. Les revenus de la licence globale, à 4’¬ par mois, couvriront le manque à gagner pour les artistes. Je ne dis pas que 4’¬ par mois soit le bon chiffre, mais c’est un chiffre qui permettrait de couvrir TOUT le manque à gagner d’une éventuelle disparition de la distribution traditionnelle.

Tu parles des radios, mais il faudra de plus en plus parler des web-radios. Déjà , il est possible d’écouter des radios sur un téléphone UMTS. Dans les 10 ans à venir, avec la généralisation du haut-débit mobile, il est probable que les utilisateurs se détournent de la radio hertzienne au profit de web-radios, qui elles permettront la diversité culturelle et la diffusion de “petits” artistes. On peut très bien imaginer une licence légale pour les web-radios, telle qu’elle existe pour la radios, dans la mesure où il s’agira d’une activité commerciale (et par conséquent une mesure précise des diffusions qui sont réalisées).

Où est ce que je veux en venir ? Mon idée est que la licence globale n’est qu’un des volets du dispositif de rémunération des auteurs, à cà´té de la télévision, des web-radios, des concerts… Certains modèles de rémunération resteront liés au nombre de diffusion ou d’entrées, la licence globale sera liée à un échantillonnage (dont la méthode précise devra être négociée entre représentants des ayant-droits).

Cela étant dit, Isabelle m’a présenté une vision du droit d’auteur qui est très proche de ton image du vendeur de chaussures. Ce qui m’a surpris c’est qu’elle préfèrerait être rémunérée moins (mais en étant sur que ce soit strictement proportionnel aux téléchargements ou aux usages) que plus (mais avec une incertitude sur la méthode de mesure type licence globale). J’avoue que j’ai du mal à comprendre ce point de vue. Sous cet angle, nos points de vue sont inconciliables et c’est vraiment dommage.

Il y a peut être une incompréhension que j’aimerais lever : la licence globale ne remet pas en cause la conception personnaliste du droit d’auteur. Isabelle prenait l’exemple d’Abba, qui n’accorde jamais de droits à la ré-utilisation de leurs chansons par d’autres groupes. Ce droit d’accorder ou de ne pas accorder la licence d’utilisation d’une chanson reste un droit majeur de l’auteur. La licence globale ne s’attache qu’à la question des revenus. Les tenants de la licence globale, dont je fais partie, essayent de démontrer qu’elle ne lèse pas les auteurs (le fait qu’elle soit équitable pour les petits comme les grands tient davantage aux accords que les représentants des ayant-droits devront trouver sur le sujet). Les droits de l’auteur sur son œuvre de l’esprit ne sont pas remis en cause par la licence globale.

En espérant faire progresser le débat,

Hervé