J’ai vraiment honte des débats qui ont lieu ce soir en ce moment même à l’Assemblée Nationale. Comme probablement beaucoup d’autres intenautes, je regarde depuis 21h30 la séance publique en directe à l’Assemblée. A la surprise générale, lundi soir, le Gouvernement avait retiré du projet de loi l’article premier, qui ouvrait la voie à la licence globale grâce aux amendements UMP et PS votés en décembre 2005. Ce retrait d’un unique article d’un projet de loi apparaissant entaché d’inconstitutionnalité, le Ministre Donnedieu de Vabres vient de confirmer aux environs de minuit les rumeurs qui commencaient à circuler et a réintroduit l’article premier. Pour reprendre les mots de Patrick Bloche, c’est la dignité même de l’Assemblée Nationale qui est bafouée ce soir.
Il est urgent que le projet de loi DADVSI soit retiré de l’ordre du jour de l’Assemblée et qu’une commission parlementaire soit nommée pour travailler sur le projet de loi. Ecrivez à votre député !